4.3: Le délai d'attente général

Le droit à l’indemnité commence à courir après le délai d’attente.

Le délai d'attente général précède les délais d’attente spéciaux (voir chapitre 14) et ne peut être subi qu’une seule fois au cours du délai-cadre d’indemnisation.

 Durant le délai-cadre d'indemnisation, le nombre de jours composant le délai d'attente général en peut etre adapté que si la modification se fait en faveur de l'assuré.

Lorsqu’un assuré, exempté du délai d’attente général lors de son inscription au chômage, se réinscrit après avoir exercé pendant 6 mois au moins une activité dont le salaire était supérieur à son gain assuré, il verra son gain assuré adapté à la hausse. Cependant, son délai d’attente général ne peut être modifié.

Un jour d’attente doit correspondre à une indemnité journalière.

Le délai d’attente général devra être subi à chaque ouverture d’un nouveau délai-cadre.

Délais d'attente selon la situation personnelle de la personne au chômage :

• Chômeurs avec obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans:
  • Gain Assuré jusqu'à 60 000         (5 000/mois)                     0 jours
  • Gain Assuré dès 60 001               (dès 5 001/mois)              5 jours
• Chômeurs sans obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans:
  • Gain Assuré jusqu'à 36 000                (3 000/mois)              0 jours
  • Gain Assuré de 36 001 à 60 000         (5 000/mois)             5 jours
  • Gain Assuré de 60 001 à 90 000         (7 500/mois)           10 jours
  • Gain Assuré de 90.001 à 125 000     (10 416/mois)            15 jours
  • Gain Assuré dès 125 001                                                    20 jours

Chômeurs bénéficiant d'un montant forfaitaire

     Seules les personnes dont le montant forfaitaire s'élève à Frs 3'320.- par mois doivent subir un délai d'attente de 5 jours.

En cas d’activité à temps partiel, ces montants sont calculés proportionnellement au taux d’occupation.

  Les assurés qui doivent subir un délai d'attente de 10 à 20 jours peuvent participer à un cours de technique de recherche d'emploi ou à un bilan de compétence durant le délai d'attente. Le cours ne peut être proposé que sous forme collective et ne peut pas dépasser 3 semaines.

 

Dernière modification: 04.07.2018