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Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai décidé de mettre l'outil de travail que je me suis créé à leur disposition, sous la forme d'un classeur édité depuis 1997 par les éditions ies/Genève et plus tard d'un site internet rédigés dans un langage simple et convivial et constamment mis à jour.

Une refonte complète de ce site a été nécessaire pour répondre à l'évolution des techniques informatiques. Le Trialogue tient à remercier chaleureusement la Ville de Carouge et sa conseillère administrative en charge des affaires sociales, Madame Jeannine de Haller, ainsi que la Fondation Hans Wilsdorf pour leur généreux soutien financier.

Je souhaite que ce nouveau site, merveilleux instrument de travail qui permet de tenir les informations quotidiennement à jour, soit interactif.

Vos remarques et propositions en perpétueront la qualité.

Une page d'impression vous permet d'imprimer l'intégralité du guide (plus de 200 pages!) ou uniquement les pages ayant été modifiées pendant une période donnée. Il vous est également possible d'imprimer n'importe quelle page au gré de votre parcours.

Les parties concernant uniquement le canton de Genève sont imprimées sur fond gris.

Doris Gorgé, auteure du Guide

 

Permanences juridiques

Nous étudions très volontiers votre dossier chômage au cours de nos permanences juridiques :

Sans rendez-vous et gratuites :

▪    Permanence chômage :

  • le lundi de 14h à 15h30
     

▪    Permanence chômage et informations juridiques :

  • le mercredi de 09h à 11h


Le Trialogue
17, Chemin du Dr Jean-Louis Prévost (depuis le 1er septembre 2019)
1202 Genève

tél.: 022-340.64.80
www.letrialogue.com

Informations

enlightened Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.

Informations de l'association

Le 1er janvier 2022, après 25 ans de bénévolat, je quitterai la présidence du Trialogue en raison de mon « grand » âge.

Frederik de Cock, économiste, reprendra la Présidence, Anne Fulvie Aza-Gnandji Guinikoukou, spécialiste RH, le poste de Secrétaire Générale et Alejandra Laurie Riveros celui de juriste responsable.

Ces personnes sont toutes trois hautement qualifiées et prêtes à adapter les structures de l'association au monde numérique d’aujourd’hui tout en gardant l’originalité de son fonctionnement et ses valeurs.

Pour ma part, je resterai bénévole et, comme nos statuts le prévoient, membre fondatrice, garante de l’esprit qui nous anime depuis la création de l’association.

                                                             Doris Gorgé

CONSEILS

Les conseils dispensés au chapitre 1 de ce guide vous seront très utiles durant votre période de chômage !

Coronavirus : annonce

Le Trialogue vous accueille, dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation. Il a repris ses permanences, dans le respect des directives fédérales et cantonales, depuis le 12 avril 2021.

Vous pouvez également nous contacter par mail (triadroit@letrialogue.com).

Merci d'indiquer votre numéro de téléphone !

Le 1er avril 2021    La Présidence

Les mesures de soutien (Ordonnances Covid 19) prises par la Confédération sont traitées au chapitre 21.1  "Réglementation transitoire" .

Nouveautés au 01.07.2021

  • Loi fédérale pour soutenir les proches aidants 2ème étape : Congé accordé aux proches aidants - prise en charge d'un enfant mineur gravement malade ou victime d'un accident- (Chapitre 2-15)

  • Rente-pont ou "Prestations transitoires" pour les chômeurs en fin de droit - (Chapitre 16-2)

Nouveautés au 01.01.2021

  • Loi fédérale pour soutenir les proches aidants 1ère étape : maintien du salaire pour les absences de courte durée - (Chapitre 2-15)

  • Introduction du Congé Paternité - Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG)- (Chapitre 2-16)

  • Révision de la loi sur les Prestations complémentaires (PC) et les Prestations complémentaires familiales (PCFam)- (Chapitre 15-3)

  • Maintien de la couverture de prévoyance des personnes licenciées à partir de 58 ans (Chapitre 3-5)

Sur le plan européen

La loi Macron :

La réforme française sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage et "Garantir une assurance chômage plus universelle et plus juste".

Son application a été reportée au 1er avril 2021 en raison de la crise du Coronavirus  Les chapitres 11-5 et 11-6 traitent des principales dispositions. 

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Kosovo est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Depuis cette date, les ressortissants du Kosovo peuvent à nouveau percevoir les prestations de l'assurance vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité (AVS/AI) lorsqu’ils résident hors de la Suisse (par ex. au Kosovo). Ils doivent en faire la demande.

Aucune prestation ne sera versée pour les périodes antérieures au 1er septembre 2019.

Fin de la clause dite "de sauvegarde" dans le cadre des accords bilatéraux

enlightened Depuis le 1er juin 2019, les travailleurs en provenance de Roumanie et de Bulgarie bénéficient d’une libre circulation pleine et entière. (Se référer au chapitre 12-3)

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir une allocation de chômage que dans son État membre de résidence.

Cette règle s'applique même si le travailleur a conservé des liens particulièrement étroits avec l’État de son dernier emploi. (se référer au chapitre 11-2)

Sur le plan fédéral

Nouveau calcul du taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel depuis le 1er janvier 2018

Ce nouveau mode de calcul, en vigueur depuis le 01.01.2018, renforce les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Pour les cas où l’application de la méthode mixte, anciennement appliquée, a conduit à déterminer un taux d’invalidité inférieur à 40 %, soit  trop faible pour reconnaître le droit à une rente, il ne sera pas possible de procéder d’office à une révision ! 

enlightened C’est à l’assuré qu’il revient de déposer une nouvelle demandeL’office AI est tenu d’examiner toute  nouvelle demande s’il paraît vraisemblable que le nouveau calcul du taux d’invalidité aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente.

Une éventuelle rente pourra être versée, suite au nouveau calcul, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a déposé sa nouvelle demande. (Se référer au chapitre 4.9)

Sur le plan Cantonal (Genève)

enlightened COVID-19 : modification réglementaire concernant les prestations d’aide sociale aux indépendant-e-s - 27.01.2021

Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI) qui permettra de prolonger en 2021 la durée pendant laquelle les prestations d’aide sociale peuvent être accordées par l’Hospice général aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante.

Actuellement, les prestations d’aide financière pour les indépendant-e-s sont accordées pour une durée limitée à trois, voire à six mois. Cette durée pourra être étendue en 2021 pour les indépendants qui se trouvent dans le besoin en raison de la crise sanitaire.

Il ne sera pas tenu compte d’une éventuelle aide déjà versée en 2020.

(Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 27 janvier 2021)

Le règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (RPCFam) a été modifié le 01.01.2021 (Chapitre 15-3)

Les prestations complémentaires familiales permettent de garantir aux familles ayant des enfants mineurs, domiciliées à Genève et qui travaillent, des conditions de vie dignes en soutenant leur pouvoir d'achat. Elle leur assure un « revenu minimum d’aide sociale ».

enlightened Les prestations complémentaires familiales concernent également les chômeurs :

Les indemnités journalières du chômage, de la perte de gain et de l'assurance accident sont assimilées à une activité lucrative salariée Dans ce cas, c'est le taux du dernier emploi assuré qui est déterminant.

Les prestations familiales sont un droit. Elles interviennent en complément aux ressources propres du groupe familial.

Le chapitre 15 traite cette prestation genevoise en détail.

La Loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) du 11 février 2011 est entrée en vigueur le 1er février 2012. 

Depuis le 1er janvier 2017, la prise en charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire se base sur une "prime cantonale de référence". Cette dernière remplace la prime cantonale moyenne utilisée précédemment.

Le chapitre 15 traite cette loi en détail.