3.3: Maternité et Congé paternité
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement durant 14 semaines (98 jours). Elle s'élève à 80% du revenu moyen avant l'accouchement mais au plus à 196 francs par jour civil correspondant à un salaire mensuel maximum de 7'350 francs (au 01.01.2012).
Les contrats d'assurance qui prévoient des indemnités journalières en cas de maternité sont caducs depuis le 1er juillet 2005.
Le fonctionnement détaillé de l'assurance maternité fédérale est développé à l'article 10.4.
L'assurance maternité cantonale genevoise
L'assurance maternité cantonale complète les prestations prévues par la loi fédérale.
Elle verse:
-
Des allocations de maternité durant 16 semaines (112 jours) à raison de 80% du dernier gain assuré (mais au minimum Frs. 62.- par jour et au maximum Frs. 280.- par jour)
- sous forme de complément aux allocations fédérales pendant les 98 premiers jours;
- entières du 99è jour au 112è jour, soit pendant deux semaines.
- Des allocations d'adoption, aux mêmes conditions, en cas d'adoption d’enfants jusqu’à l’âge de 8 ans révolus.
Cotisations
Un taux unique de 0,082 % (au 01.01.2016) est appliqué et, pour les personnes salariées, réparti en parts égales entre l'employeur et l'employé.
Sont tenus de cotiser toutes les personnes salariées qui travaillent dans le canton de Genève et qui cotisent à l’AVS ainsi que les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton de Genève.
Les chômeurs sont dispensés de cotiser à l'assurance maternité genevoise.
(Le fonctionnement détaillé de l'assurance maternité genevoise est développé à l'article 10.6)
Le congé paternité
Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le projet prévoyant un congé de paternité indemnisé a été accepté par 60,3% des voix. Le congé entre en vigueur au 1er janvier 2021.
Durée du congé de paternité
Les pères actifs professionnellement ont droit à deux semaines de congé de paternité.
Ce congé doit être pris dans un délai de six mois suivant la naissance. Il peut être pris en bloc de 14 jours (week-end compris) ou sous la forme de journées isolées (10 jours).
- S’il est pris sous la forme de semaines, le père touche 7 indemnités journalières par semaine
- S’il est pris sous la forme de journées, le père touche, pour 5 jours indemnisés, 2 indemnités journalières supplémentaires
Ces congés sont accordés en supplément des vacances. L’employeur n’a donc pas le droit de raccourcir celles-ci.
Conditions
Au moment de la naissance, le père doit :
- exercer une activité lucrative salariée ou indépendante.
- être au chômage
- toucher des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité
Le père doit en outre avoir été assuré à titre obligatoire à l’AVS durant les neuf mois précédant immédiatement la naissance et avoir exercé durant cette période une activité lucrative pendant au moins cinq mois.
Les pères au chômage ont aussi droit à l'allocation.
Montant de l’allocation
L’allocation de paternité est calculée comme l’allocation de maternité.
Le fonctionnement détaillé du congé paternité est développé à l'article 10.4.
Dernière modification: 30.12.2022