3.1: Accident

L’assurance accident couvre les frais de traitement et la perte de gain en cas d’accidents professionnels. Elle est obligatoire. Elle couvre également les accidents non professionnels des travailleurs occupés au moins 8 heures par semaine chez un même employeur.

 Pour les personnes qui exercent une activité à temps partiel et travaillent irrégulièrement, seules les semaines durant lesquelles elles ont effectivement travaillé - ne serait-ce qu'une heure - sont prises en compte dans le calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail. Le calcul se fait sur les trois ou les douze mois qui précèdent l'accident, le calcul le plus favorable étant retenu.

L’assuré est encore couvert par l’assurance de son dernier employeur pendant les 31 jours (relèvement de 30 à 31 jours dès le 01.01.2017) qui suivent son dernier droit au salaire.

Au-delà de ces 31 jours, deux cas de figure sont possibles :

• L’assuré s’est inscrit au chômage et va devoir cotiser auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (SUVA). Il sera assuré contre les risques d’accidents non professionnels dès qu'il peut prétendre à des indemnités, y compris pendant les délais d’attente et les jours de suspension (pénalités) qu’il doit éventuellement observer.
• L’assuré ne touche pas ou plus d’indemnités de chômage et doit dès lors s’assurer auprès de sa caisse maladie qui couvrira ses frais pharmaceutiques et médicaux..

En effet, la loi sur l’assurance maladie (LAMal) prévoit que dès qu’un assuré n’est plus couvert contre les accidents par son employeur, il doit obligatoirement l’être par son assurance maladie.

C’est pourquoi, avant la fin des rapports de travail ou la fin du droit à l’indemnité de chômage, l’employeur ou l’assurance chômage doit informer l’assuré par écrit de la fin de sa couverture accident et le prier de s’adresser à son assurance maladie.

La prime relative à la couverture accident doit bien entendu être payée, même rétroactivement, auprès de son assureur maladie personnel.

Afin d’éviter une double assurance (inscription tardive au chômage), il faut suspendre la couverture assurance auprès de sa caisse maladie pour ne pas devoir payer deux primes en même temps.

Assurance accident par convention :

 Pendant l’examen de sa demande de chômage, le chômeur n’est pas couvert par la SUVA. Il peut, dans les 30 jours suivant son dernier salaire, conclure une assurance par convention individuelle auprès de l’assurance de son ex-employeur (env. Fr. 45 par mois) qui peut lui être remboursée par la suite sur simple demande à sa caisse de chômage.

Si la décision de l'assurance-chômage concernant le droit à l'indemnité de chômage n'est pas prise dans les 30 jours, l'assuré peut prolonger sa couverture d'assurance par convention dans la mesure où il n'a commis aucune faute. Un nouveau délai de 30 jours (délai de post-couverture) commence à courir dès réception de la décision. Il en va de même lorsqu'il s'oppose à la décision qui lui nie un droit aux indemnités.

Les chômeurs arrivés en fin de droits sont encore assurés pendant 31 jours après avoir perçu leur dernière indemnité. Les accidents doivent ensuite être déclarés à l’assurance maladie qui ne couvre en principe que les frais de traitement. La garantie de la SUVA peut cependant être prolongée pendant 6 mois en concluant une assurance par convention individuelle (Frs 45.- au 01.01.2017) au plus tard le 30^ème jour qui suit la fin de droits.

En cas de gain intermédiaire résultant d’une activité salariée :

• Lorsque le gain intermédiaire dépasse 8 heures par semaine, la couverture contre les accidents professionnels et non professionnels est assurée par l’employeur dans la mesure où l'accident est intervenu un jour presté. 
• Lorsque le gain intermédiaire est inférieur à 8 heures par semaine, c’est la SUVA qui couvre les accidents professionnels et non professionnels.

L’indemnité versée par la SUVA correspond à celle qui aurait été allouée à la personne au chômage si elle n’avait pas obtenu le gain intermédiaire.

En cas de gain intermédiaire résultant d’une activité indépendante, la SUVA assure les accidents professionnels et non professionnels.

Normalement, le montant de l’indemnité journalière versée par la SUVA correspond à l’indemnité nette de chômage.

La SUVA verse des indemnités journalières tant que l’incapacité de travail est médicalement avérée. Elle peut accorder une rente d’invalidité pour les accidents intervenus avant l'âge ordinaire de la retraite.

Le taux de la prime accident (SUVA) à charge de l’assuré est de 2,51 % (au 01.01.2020) des indemnités de chômage, un tiers étant pris en charge par l’assurance-chômage (pour actualisation voir le chapitre 20). Ce taux est identique pour les personnes qui participent à des programmes d'emploi temporaire, à des stages professionnels ou à des mesures de formation.

Dernière modification: 30.12.2019