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Table des matières

Chapitres

2. Perte d’emploi et licenciement

• 2.1 Qui peut prétendre au chômage?
• 2.2 Droits découlant du contrat de travail
• 2.3 La forme et le motif du licenciement
• 2.4 Le délai de congé
• 2.5 Le décompte final de salaire
• 2.6 Le certificat final de travail
• 2.7 L'insolvabilité ou la faillite de l'employeur
• 2.8 Démarches à faire pour toucher les indemnités de chômage
• 2.9 Aptitude au placement
• 2.10 Obligations de contrôle
• 2.11 Recherche d'emploi

3. Assurances

• 3.1 Accident
• 3.2 Maladie
• 3.3 Maternité
• 3.4 Perte de gain
• 3.5 Deuxième pilier (LPP)

4. Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités

• 4.1 Délais-cadre et périodes de cotisation
• 4.2 Prolongation des délais-cadre
• 4.3 Le délai d'attente général
• 4.4 Le droit aux indemnités de chômage

5. Montant des indemnités de chômage

• 5.1 Le gain assuré
• 5.2 Le montant des indemnités de chômage
• 5.3 Allocations
• 5.4 Déductions légales

6. Travail convenable et gain intermédiaire

• 6.1 Le travail convenable
• 6.2 Activité bénévole et stages
• 6.3 Gain intermédiaire et indemnités compensatoires

7. Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)

• 7.1 Dispositions générales
• 7.2 Allocation de retour en emploi
• 7.3 Programme cantonal d'emploi et de formation
• 7.4 Programme d'emplois de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi
• 7.5 Sanctions
• 7.6 Fonds régional d'encouragement à l'emploi des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel

8. Mesures de marché du travail (MMT)

• 8.1 Assurés étrangers
• 8.2 Dispositions générales
• 8.3 Mesures de formation
• 8.4 Mesures d'emploi
• 8.5 Mesures spécifiques

9. Vacances et jours fériés

• 9.1 Les vacances ou jours sans contrôle
• 9.2 Les jours fériés

10. Accident – Maladie – Maternité – Service militaire

• 10.1 Rappel
• 10.2 En cas d'accident
• 10.3 En cas de maladie
• 10.4 En cas de maternité
• 10.5 Lois cantonales genevoises
• 10.6 Service militaire

11. Frontaliers

• 11.1 Le statut de frontalier
• 11.2 Le frontalier de l'Union européenne
• 11.3 Le frontalier suisse
• 11.4 Démarches à faire en Suisse et en France en cas de licenciement
• 11.5 L'allocation de chômage
• 11.6 Calcul de l'allocation de chômage
• 11.7 Le Revenu de solidarité active (RSA)
• 11.8 Quelques adresses utiles

12. Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)

• 12.1 Les accords bilatéraux
• 12.2 Les chômeurs se rendant dans l’UE/AELE (l’exportation des prestations)
• 12.3 Les chômeurs en provenance de l’UE ou de l’AELE
• 12.4 Les chômeurs de retour d'un pays non-membre de l'UE ou de l'AELE

13. Indépendants

• 13.1 Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante sans l'aide de l'assurance chômage
• 13.2 L'activité indépendante durable ou occasionnelle
• 13.3 Droits des assurés qui désirent se mettre à leur compte avec l'aide de l'assurance chômage

14. Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage

• 14.1 Personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation

15. Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique

• 15.1 Le revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS)
• 15.2 Impôts – loyer – assurance maladie - Allocations familiales
• 15.3 L'hospice général (assistance publique)

16. Retraite anticipée

• 16.1 Prestations de chômage et retraite anticipée

17. Réduction de l’horaire de travail

• 17.1 Réduction de l'horaire de travail (RHT)

18. Sanctions et voies de recours

• 18.1 Les sanctions (pénalités)
• 18.2 Les voies de droit - Généralités
• 18.3 Opposition et recours en matière d'assurance-chômage
• 18.4 Délais et féries judiciaires
• 18.5 En cas de conflit avec l'employeur concernant le licenciement
• 18.6 Recours contre les décisions de l'Hospice Général ou du RMCAS
• 18.7 Droit d'être entendu et de consulter son dossier

19. Données chiffrées

• 19.1 Chiffres en vigueur au 1er janvier 2010

Annexes

2. Perte d’emploi et licenciement

• 2.1 Exigences relatives aux recherches d'emploi
• 2.2 Indemnité pour longs rapports de travail et indemnité de départ
• 2.3 Le travail sur appel et l'assurance chômage
• 2.4 Le droit aux vacances
• 2.5 Maternité et travail
• 2.6 Paiement du salaire en cas de maladie

4. Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités

• 4.1 Calcul de la période de cotisation
• 4.2 Nombre maximum d'indemnités journalières
• 4.3 Droits des assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants
• 4.4 Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante sans l'aide du chômage
• 4.5 Chômage et demande AI (Assurance invalidité)

5. Montant des indemnités de chômage

• 5.1 Calcul du gain assuré d'après le salaire des 6 derniers mois
• 5.2 Calcul du gain assuré lorsqu'il se base sur des gains intermédiaires
• 5.3 Gain assuré des personnes libérées de l'obligation d'avoir cotisé mais qui justifient d'une période de cotisation suffisante
• 5.4 Gain assuré en cas d'emplois multiples à temps partiel
• 5.5 Conversion du salaire mensuel déterminant en gain horaire
• 5.6 Allocations (Genève)

6. Travail convenable et gain intermédiaire

• 6.1 Compensation versée par la Caisse de chômage lors d'un gain intermédiaire

12. Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)

• 12.1 Accords bilatéraux – types d’autorisations de séjour

13. Indépendants

• 13.1 Salarié au statut proche de celui d'un indépendant

14. Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage

• 14.1 Assistance à des personnes nécessitant des soins permanents

16. Retraite anticipée

• 16.1 Age de la retraite et versement anticipé de la rente

18. Sanctions et voies de recours

• 18.1 Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale (Genève)