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Perte d’emploi et licenciement |
Annexe 2-1: Exigences relatives aux recherches d'emploi 
Il est impératif de commencer ses recherches d’emploi dès l’annonce de son congé, dès la décision de s’inscrire à l’assurance chômage, en fin d'études, pendant une interruption de son chômage ou pendant le congé maternité. (Voir chapitre 2-11)
Principes à observer
- Recherches effectuées par téléphone : le nom de la personne contactée doit être indiqué.
- Recherches effectuées par visites personnelles : le tampon de l’entreprise doit être apposé ou une carte de visite jointe.
- Recherches effectuées par courrier : les copies d’offres et coupures de journaux doivent être fournies.
- Toutes les recherches doivent être réparties sur l’ensemble du mois concerné et non groupées en un seul jour ou une courte période, soit au début, milieu ou à la fin du mois.
- Pour les recherches par visites personnelles, ne pas se limiter à une rue ou à un quartier déterminé.
- Les recherches doivent être variées quant à leur mode. A titre d’exemple : ne pas se limiter à des téléphones ou à des tampons uniquement, mais également écrire dans la mesure du possible. Cette dernière condition est examinée selon la profession exercée.
- Les recherches doivent être suffisantes en nombre, ce dernier n’est pas fixé mais évalué selon : la conjoncture dans la profession, la qualification et l’âge de l’assuré.
Délai pour le dépôt des recherches d’emploi
Chaque recherche doit être reportée sur la feuille récapitulative grise.
Les recherches d’emploi doivent parvenir à l’ORP à la fin du mois mais au plus tard le 5 du mois suivant ou le 1er jour ouvrable suivant cette date.
Le conseiller en placement peut néanmoins ordonner que l'assuré remette ses recherches à l'entretien de conseil. Si aucun entretien n'est prévu pendant deux mois au moins, l'assuré les apportera chaque mois, au plus tard le cinq du mois suivant.
En cas de retard, l’assuré recevra un délai de 5 jours à compter de la réception de l’avis pour les déposer ou expliquer leur absence. Sans nouvelles de la part de l’assuré, l’ORP prononcera une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes et les recherches entreprises au delà de ce délai ne seront plus prises en considération.
En cas d’excuse valable, un recours contre la pénalité peut être présenté dans les 10 jours qui suivent l’empêchement et le dépôt des recherches manquantes doit se faire dans ce délai.
Il n’est plus nécessaire d’effectuer des recherches d’emploi
- durant les 6 mois qui précèdent la retraite ;
- en fin de grossesse (les 2 derniers mois avant l'accouchement) ;
- pendant le mois qui précède la reprise d'une activité durable.
Dernière modification: dimanche, 11. novembre 2007