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9-1: Les vacances ou jours sans contrôle 

L’assuré peut prendre les jours de vacances auxquels il a droit en tout temps, sauf pendant une mesure de marché du travail (voir chapitre 8). Il peut prendre des jours de vacances à ses frais lorsqu’il ne peut y prétendre en vertu de la loi.

Jours de vacances indemnisés

Chaque période de 60 jours de chômage contrôlés donne droit à 5 jours indemnisés sans obligation de contrôle, ce qui correspond à 4 semaines de vacances annuelles. Les jours de « vacances » sont donc calculés, dans les limites du délai-cadre, d’après le nombre de jours de chômage contrôlés écoulés.

Comptent comme jours de chômage contrôlé les jours pendant lesquels l’assuré remplit les conditions du droit aux indemnités, et notamment les :

• jours d’attente ;
• jours de pénalités ;
• jours où l’assuré réalise un gain intermédiaire qui lui donne droit à des indemnités compensatoires ;
• jours de maladie indemnisés par l’assurance chômage ;
• jours pendant lesquels l’assuré, tout en participant à une mesure de marché du travail, touche des indemnités ;
• jours de vacances chômage.

Les vacances ne peuvent en règle générale être prises que par semaines entières. Il est possible de les cumuler : l’assuré peut prendre 2 semaines après 120 jours ouvrables, 3 semaines après 180 jours, etc.

Si l’assuré assigné à un cours (voir chapitre 8) a un motif valable de ne pas suivre la totalité du cours pendant la période prévue, il doit autant que possible le rattraper ultérieurement. C’est le cas lorsque l’assuré peut prouver qu’il a réservé ses vacances avant d’avoir eu connaissance de la mesure ou lorsque le cours tombe en majeure partie pendant les vacances scolaires et que l’assuré a un enfant en âge de scolarité.

L’assuré dont la fin du chômage est imminente peut prendre le solde de ses jours de vacances. Ils ne lui seront en aucun cas payés!

L’assuré doit annoncer au moins 10 jours à l’avance son intention de prendre des " vacances ". S’il renonce ensuite à les prendre sans motif valable, il n’y aura plus droit. Tout retard dans le préavis est passible d’une pénalité.

Pendant ses vacances, l’assuré n’a pas l’obligation de timbrer, d’être apte au placement et de faire des recherches d’emploi. Il peut donc prendre des vacances à l’étranger s’il le désire.

Jours de vacances non-indemnisés

L’assuré peut faire une demande pour prendre des jours de vacances sans indemnisation.

Si, étant au début de son chômage, il ne bénéficie pas encore de jours sans contrôle (jours de vacances indemnisés), l'assuré peut prendre au maximum 4 semaines de vacances non payées  - mais pas plus de 5 jours durant le premier mois de chômage - sans que son aptitude au placement soit remise en question.

  Si les vacances prises à ses frais devaient néanmoins dépasser 30 jours, l'assuré ne serait plus couvert par l’assurance perte de gain en cas de maladie (PCM) et par l’assurance accident et devrait dès lors contracter une assurance personnelle.

Indemnité de vacances en cas de gain intermédiaire

L'assuré a droit aux vacances prévues dans son contrat.

Le gain intermédiaire que la caisse prend chaque mois en considération est réduit de l’indemnité de vacances. L’indemnité de vacances acquise par l’assuré n’est prise en compte que lorsque l’assuré prend effectivement ses vacances.

Pendant la période où il prend ses vacances, l’assuré se verra donc décompter, en gain intermédiaire, le salaire complet qu’il aurait touché s’il n’avait pas pris de vacances. La durée des vacances et les indemnités de vacances acquises ne se recouvrent pas forcément ! Un assuré peut avoir acquis 7 jours de vacances mais n’en prendre que 5. Dans ce cas, seuls 5/7e du montant des indemnités de vacances acquises lui seront déduites.

Les jours de vacances pris pendant un gain intermédiaire sont déduits des jours de vacances (jours sans contrôle) accordés par l’assurance chômage (se référer au chapitre 6). Si le nombre de jours de vacances accordées par l’entreprise dépasse le nombre de jours sans contrôle acquis par l’assuré, ce dernier n’a en principe plus droit à l’indemnité de chômage jusqu'au terme de ses vacances.

Vacances en cas de gain intermédiaire dans l'enseignement

Une indemnité de vacances d'au moins 20% acquise pendant un gain intermédiaire doit être déduite comme gain intermédiaire pendant les vacances scolaires même si le contrat a pris fin avant ces vacances ! (NB: 13 semaines de vacances annuelles donnent droit à une indemnité de 33,33%).

Vacances pendant l’accomplissement d’une mesure de marché du travail

L'assuré qui suit un cours, un stage de formation ou qui perçoit des allocations d'encouragement à une activité indépendante ne peut en principe pas prendre de vacances (jours sans contrôle).

   Les assurés qui participent à une autre mesure de marché du travail (voir chapitre 8) ont droit aux vacances prévues par leur contrat: en principe 20 jours ouvrables par année, 25 pour les assurés de moins de 20 ans. Lorsque le nombre de jours de travail est inférieur à une année, les vacances sont proportionnellement réduites. Ces jours de vacances sont déduits des jours sans contrôle.

Dans le canton de Genève, les chômeurs en emploi temporaire sont soumis à la législation sur le travail temporaire qui prévoit 4 semaines de vacances annuelles (5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus). Leurs jours de vacances sont calculés au prorata des jours de travail effectués. Ils sont accordés pendant l’emploi temporaire.

Vacances de fin d’année

Aucun entretien de conseil et de contrôle n’a lieu entre le 24 décembre et le 2 janvier. Les chômeurs qui ne veulent pas rester à disposition en vue d’être placés pendant cette période doivent prendre des jours de " vacances " non soumis au contrôle.

Si l'assuré en gain intermédiaire ne travaille pas parce que l'entreprise est fermée pendant les fêtes, aucun jour sans contrôle ne sera déduit s'il demeure apte au placement. L’indemnité de vacances acquise sera déduite en gain intermédiaire.

Dernière modification: jeudi, 23. octobre 2008