Guide des droits et devoirs du chômeur

Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1	Présentation

ANNEXES:
du chapitre 2
2.1	Exigences relatives aux recherches d'emploi
2.2	Indemnité pour longs rapports de travail et indemnité de départ
2.3	Le travail sur appel et l'assurance chômage
2.4	Le droit aux vacances
2.5	Maternité et travail
2.6	Paiement du salaire en cas de maladie
du chapitre 4
4.1	Calcul de la période de cotisation
4.2	Nombre maximum d'indemnités journalières
4.3	Droits des assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants
4.4	Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante sans l'aide du chômage
4.5	Chômage et demande AI (Assurance invalidité)
du chapitre 5
5.1	Calcul du gain assuré d'après le salaire des 6 derniers mois
5.2	Calcul du gain assuré lorsqu'il se base sur des gains intermédiaires
5.3	Gain assuré des personnes libérées de l'obligation d'avoir cotisé mais qui justifient d'une période de cotisation suffisante
5.4	Gain assuré en cas d'emplois multiples à temps partiel
5.5	Conversion du salaire mensuel déterminant en gain horaire
5.6	Allocations (Genève)
du chapitre 6
6.1	Compensation versée par la Caisse de chômage lors d'un gain intermédiaire
du chapitre 12
12.1	Accords bilatéraux – types d’autorisations de séjour
du chapitre 13
13.1	Salarié au statut proche de celui d'un indépendant
du chapitre 14
14.1	Assistance à des personnes nécessitant des soins permanents
du chapitre 16
16.1	Age de la retraite et versement anticipé de la rente
du chapitre 18
18.1	Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale (Genève)

Chapitres

Table des matières

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Montant des indemnités de chômage

Articles:
Le gain assuré Le montant des indemnités de chômage Allocations Déductions légales

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Annexes:
Calcul du gain assuré Calcul du gain assuré lors de gains intermédiaires Motif de libération et période de cotisation Gain assuré en cas d'emplois multiples Conversion du salaire mensuel en gain horaire Allocations (Genève)

Annexe 5-3: Gain assuré des personnes libérées de l'obligation d'avoir cotisé mais qui justifient d'une période de cotisation suffisante

Certaines personnes justifient à la fois d’une période de cotisation suffisante et d’un motif de libération de l’obligation d’avoir cotisé (voir chapitre 14). Ce peut être le cas par exemple des étudiants qui ont effectué un travail d’appoint pendant leur formation, des personnes qui ont travaillé tout en étant partiellement en arrêt maladie ou encore des personnes qui ont travaillé tout en bénéficiant d’une rente AI, lorsque cette dernière est supprimée ou réduite.

Ces personnes, qui ont cotisé à temps partiel au moins 12 mois au cours des deux années précédant leur inscription au chômage et qui sont contraintes d’élargir leur activité lucrative, sont indemnisées :

sur la base de leur revenu et
sur la base du montant forfaitaire (voir chapitre 5) proportionnellement au taux d’inactivité induit par leur empêchement de travailler.

L’empêchement de travailler n’est pris en compte que lorsque la somme du taux d’inactivité et du taux d’occupation ne dépasse pas 100 % de l’horaire de travail normal.

Lorsque l’assuré a touché 260 indemnités journalières, son gain assuré est réduit à la hauteur du salaire soumis à cotisation ; la part du montant forfaitaire n’est plus prise en compte.

Exemple de calcul du gain assuré en fin de formation

Un étudiant a travaillé 10 heures par semaine (25%) dans une entreprise dont l’horaire normal de travail est de 40 heures.

Son gain assuré sera calculé pour 1/4 sur la base de son salaire et pour 3/4 sur la base d’un montant forfaitaire (voir chapitre 19) à condition que sa formation ne nécessitait pas une disponibilité horaire de plus de 30 heures par semaine.

NB : Si ce mode de calcul désavantage l’assuré en fixant son gain assuré à un niveau inférieur au montant forfaitaire, il vaut la peine d’examiner l’opportunité de formuler un recours.

Délai d’attente spécial

Le délai d’attente spécial de 5 jours qui doit être observé par les personnes qui s’inscrivent au chômage au terme d’un motif de libération de l’obligation d’avoir cotisé est également réduit en fonction du taux de l’activité salariée qu’elles ont exercée (de 25% dans notre exemple).

En cas de maintien de l’emploi à temps partiel

Si l’assuré poursuit son travail à temps partiel, il peut le faire valoir en gain intermédiaire.

Dernière modification: vendredi, 7. novembre 2003

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