Guide des droits et devoirs du chômeur

Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1	Présentation

ANNEXES:
du chapitre 2
2.1	Exigences relatives aux recherches d'emploi
2.2	Indemnité pour longs rapports de travail et indemnité de départ
2.3	Le travail sur appel et l'assurance chômage
2.4	Le droit aux vacances
2.5	Maternité et travail
2.6	Paiement du salaire en cas de maladie
du chapitre 4
4.1	Calcul de la période de cotisation
4.2	Nombre maximum d'indemnités journalières
4.3	Droits des assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants
4.4	Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante sans l'aide du chômage
4.5	Chômage et demande AI (Assurance invalidité)
du chapitre 5
5.1	Calcul du gain assuré d'après le salaire des 6 derniers mois
5.2	Calcul du gain assuré lorsqu'il se base sur des gains intermédiaires
5.3	Gain assuré des personnes libérées de l'obligation d'avoir cotisé mais qui justifient d'une période de cotisation suffisante
5.4	Gain assuré en cas d'emplois multiples à temps partiel
5.5	Conversion du salaire mensuel déterminant en gain horaire
5.6	Allocations (Genève)
du chapitre 6
6.1	Compensation versée par la Caisse de chômage lors d'un gain intermédiaire
du chapitre 12
12.1	Accords bilatéraux – types d’autorisations de séjour
du chapitre 13
13.1	Salarié au statut proche de celui d'un indépendant
du chapitre 14
14.1	Assistance à des personnes nécessitant des soins permanents
du chapitre 16
16.1	Age de la retraite et versement anticipé de la rente
du chapitre 18
18.1	Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale (Genève)

Chapitres

Table des matières

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Montant des indemnités de chômage

Articles:
Le gain assuré Le montant des indemnités de chômage Allocations Déductions légales

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Annexes:
Calcul du gain assuré Calcul du gain assuré lors de gains intermédiaires Motif de libération et période de cotisation Gain assuré en cas d'emplois multiples Conversion du salaire mensuel en gain horaire Allocations (Genève)

Annexe 5-1: Calcul du gain assuré d'après le salaire des 6 derniers mois

Le salaire maximal assuré est de Fr. 10'500/mois (pour actualisation voir section 19).
La caisse de chômage ne tient jamais compe des heures supplémentaires.
La caisse ne tient pas compte des vacances lorsqu’elles sont comprises dans le salaire.

Exemple pour un salaire irrégulier

Base de la rémunération :
Fr. 31.00/h., vacances comprises dans le salaire de base (10%).
Le salaire mensuel maximum pris en compte se calcule sur la base de Fr. 31.00/h. pour un maximum de 40 heures par semaine :

31(Fr.) x 40(heures) x 52(semaines)
Fr. 5’373.35/mois

=

12(mois)

Gains des 6 derniers mois :
réels

pris en compte
par la Caisse

Fr. 3’379.00

Fr. 3’379.00

Fr. 3’689.00

Fr. 3’689.00

Fr. 4’092.00

Fr. 4’092.00

Fr. 9’548.00

Fr. 5’373.35

Fr. 9’089.00

Fr. 5’373.35

Fr. 4’061.00

Fr. 4’061.00

Total des 6 derniers mois :
Fr. 25’967.70

Moyenne (Fr. 25’967.70 : 6)
Fr. 4’327.95

soit : 4’327.95 – 10% (vacances)
=

Fr. 3’895.15

La caisse retiendra un gain assuré de Fr. 3'895.-

Dernière modification: lundi, 21. janvier 2008

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