Guide des droits et devoirs du chômeur

Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1	Présentation

CHAPITRES:
2	Perte d’emploi et licenciement
3	Assurances
4	Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
5	Montant des indemnités de chômage
6	Travail convenable et gain intermédiaire
7	Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
8	Mesures de marché du travail (MMT)
9	Vacances et jours fériés
10	Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
11	Frontaliers
12	Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
13	Indépendants
14	Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
15	Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
16	Retraite anticipée
17	Réduction de l’horaire de travail
18	Sanctions et voies de recours
19	Données chiffrées

Annexes

Table des matières

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Montant des indemnités de chômage

Articles:
Le gain assuré Le montant des indemnités de chômage Allocations Déductions légales

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Annexes:
Calcul du gain assuré Calcul du gain assuré lors de gains intermédiaires Motif de libération et période de cotisation Gain assuré en cas d'emplois multiples Conversion du salaire mensuel en gain horaire Allocations (Genève)

5-3: Allocations

Un supplément pour allocations familiales est versé à l’assuré qui aurait droit aux allocations légales s’il n’était pas au chômage. Ce versement se fait à titre subsidiaire, c’est-à-dire pour autant qu’un autre organisme ne les verse pas au chômeur.

Les allocations familiales sont versées au prorata (en fonction) des jours timbrés. C’est pourquoi les décomptes mensuels n’indiquent pas toujours le même montant. Elles peuvent être revendiquées pendant le délai d’attente général (voir chapitre 4).

L’assurance chômage ne compense pas l’allocation pour naissance.

A Genève, cette dernière doit être demandée à :

Caisse cantonale genevoise de compensation
54, route de Chêne – 1211 Genève 29
Tél. : 022-718.67.67, de 9h00 à 16h00

Pour connaître le montant des allocations familiales genevoises : voir annexe 5.6.

Dernière modification: mercredi, 31. décembre 2008

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