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Montant des indemnités de chômage |
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5-2: Le montant des indemnités de chômage 
La loi sur le partenariat enregistré est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Deux personnes du même sexe peuvent faire enregistrer officiellement leur partenariat.
Pendant toute sa durée, le partenariat enregistré est assimilé au mariage dans le droit des assurances sociales. Le partenaire enregistré survivant est assimilé à un veuf. La dissolution judiciaire du partenariat enrtegistré est assimilée au divorce.
Le montant de l'indemnité de chômage
L’indemnité représente en règle générale le 70% du gain assuré plafonné à Fr. 8’900 par mois (pour actualisation voir chapitre 19).
Certains assurés ont droit à des indemnités représentant le 80% du gain assuré :
- les assurés célibataires, mariés, séparés ou divorcés ayant un ou des enfants à charge en Suisse ou à l’étranger (les deux parents ont droit à un taux d’indemnisation de 80%);
- les assurés mariés qui ont une obligation d'entretien envers l'enfant non commun de leur conjoint;
- les assurés au bénéfice d’une rente d’invalidité (AI), de l’assurance accident ou de l’assurance militaire, ou qui ont demandé une rente AI et dont la demande ne semble pas vouée à l’échec.
- les assurés dont l’indemnité journalière ne dépasse pas Fr. 140 (ce seuil de référence est indexé: voir chapitre 19) ;
En effet, si le 80% du gain assuré porte l’indemnité au-delà de Fr. 140 mais que le 70% la porte en dessous de cette limite, l’indemnité retenue sera de Fr. 140.
Les assurés au bénéfice d’un montant forfaitaire reçoivent également 80% de leur gain assuré du fait que leur indemnité journalière ne dépasse pas Fr. 140 par jour.
Paiement des indemnités de chômage
Les indemnités de chômage sont versées à la fin du mois, au plus tôt le 25ème jour du mois.
Dernière modification: lundi, 2. février 2009