Guide des droits et devoirs du chômeur

Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1	Présentation

CHAPITRES:
2	Perte d’emploi et licenciement
3	Assurances
4	Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
5	Montant des indemnités de chômage
6	Travail convenable et gain intermédiaire
7	Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
8	Mesures de marché du travail (MMT)
9	Vacances et jours fériés
10	Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
11	Frontaliers
12	Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
13	Indépendants
14	Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
15	Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
16	Retraite anticipée
17	Réduction de l’horaire de travail
18	Sanctions et voies de recours
19	Données chiffrées

Annexes

Montant des indemnités de chômage

Articles:
Le gain assuré Le montant des indemnités de chômage Allocations Déductions légales

Annexes:
Calcul du gain assuré Calcul du gain assuré lors de gains intermédiaires Motif de libération et période de cotisation Gain assuré en cas d'emplois multiples Conversion du salaire mensuel en gain horaire Allocations (Genève)

5-4: Déductions légales

(pour actualisation voir chapitre 19)

L’indemnité de chômage est considérée comme étant un salaire. La caisse déduit donc de l’indemnité :

AVS/Al/APG : 5,05 %
LAA (accident) : 2,91 %
LPP (deuxième pilier): 0,4 % du salaire journalier coordonné (risques de décès et d’invalidité)
La cotisation LPP n’est pas perçue lorsque l’indemnité journalière est inférieure à Fr. 78.80 (au 01.01.2009)

A Genève :

L’assurance Maternité (LAMat): 0,02% (n’est pas prélevée sur les indemnités de chômage !)

Impôts à la source - taux variant de 8,0% à 8,3%

Dernière modification: mercredi, 28. avril 2010

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