Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1 Présentation

CHAPITRES:
2 Perte d’emploi et licenciement
3 Assurances
4 Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
5 Montant des indemnités de chômage
6 Travail convenable et gain intermédiaire
7 Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
8 Mesures de marché du travail (MMT)
9 Vacances et jours fériés
10 Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
11 Frontaliers
12 Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
13 Indépendants
14 Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
15 Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
16 Retraite anticipée
17 Réduction de l’horaire de travail
18 Sanctions et voies de recours
19 Données chiffrées

  Annexes

  Table des matières

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Perte d’emploi et licenciement


Articles:
Qui peut prétendre au chômage? Droits découlant du contrat de travail La forme et le motif du licenciement Le délai de congé Le décompte final de salaire Le certificat final de travail L'insolvabilité ou la faillite de l'employeur Démarches pour toucher les indemnités de chômage Aptitude au placement Obligations de contrôle Recherche d'emploi


>>Afficher les 11 articles de ce chapitre

Annexes:
Exigences relatives aux recherches d'emploi Indemnités de départ Le travail sur appel et l'assurance chômage Le droit aux vacances Maternité et travail Paiement du salaire en cas de maladie

2-6: Le certificat final de travail haut de page

Le travailleur a le droit de demander à son employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.

Il est cependant en droit d'exiger de son employeur qu'il ne mentionne sur ce certificat que la nature et la durée des rapports de travail.

  Le travailleur peut en tout temps demander à son employeur de lui établir un certificat de travail intermédiaire.

Dernière modification: vendredi, 7. novembre 2003

 

 


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