Guide des droits et devoirs du chômeur

Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1	Présentation

CHAPITRES:
2	Perte d’emploi et licenciement
3	Assurances
4	Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
5	Montant des indemnités de chômage
6	Travail convenable et gain intermédiaire
7	Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
8	Mesures de marché du travail (MMT)
9	Vacances et jours fériés
10	Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
11	Frontaliers
12	Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
13	Indépendants
14	Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
15	Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
16	Retraite anticipée
17	Réduction de l’horaire de travail
18	Sanctions et voies de recours
19	Données chiffrées

Annexes

Table des matières

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Perte d’emploi et licenciement

Articles:
Qui peut prétendre au chômage? Droits découlant du contrat de travail La forme et le motif du licenciement Le délai de congé Le décompte final de salaire Le certificat final de travail L'insolvabilité ou la faillite de l'employeur Démarches pour toucher les indemnités de chômage Aptitude au placement Obligations de contrôle Recherche d'emploi

>>Afficher les 11 articles de ce chapitre

Annexes:
Exigences relatives aux recherches d'emploi Indemnités de départ Le travail sur appel et l'assurance chômage Le droit aux vacances Maternité et travail Paiement du salaire en cas de maladie

2-8: Démarches à faire pour toucher les indemnités de chômage

A Genève, toutes les démarches d'inscription sont regroupées au :

Centre d'accueil et d'inscription
Office cantonal de l'emploi
6, rue des Glacis-de-Rive
Case postale 3938 – 1211 Genève 3
Tél. : 022/546.36.66
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Site : http://www.geneve.ch/emploi

Si vous avez été licencié, vérifiez que votre employeur ait bien respecté le délai de congé légal;
Commencez vos recherches d'emploi dès l'annonce du licenciement, pendant le délai de congé, et gardez des justificatifs car ils vous seront demandés par la suite (voir chap. 1 recherche d'emploi);
Dans le canton de Genève, vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.

L'inscription se déroule en deux étapes le jour même ou le lendemain au plus tard :
- Vous serez convoqué à la séance d'information où vos droits et devoirs vous seront expliqués

Documents nécessaires à la constitution de votre dossier :

votre carte AVS ;
votre carte d'identité (ou permis de conduire ou attestation de l'Office cantonal de la population) ;
votre permis de séjour (B,N,F) ou votre permis d'établissement (C) ou une attestation de séjour CE/AELE ou encore une attestaton de l'Office cantonal de la population ;
Le formulaire E 303 si vous êtes ressortissant d'un Etat de l'UE ou de l'AELE, que vous percevez déjà des indemnités de chômage d'un pays de l'UE ou de l'AELE et que vous recherchez un emploi en Suisse ;
votre lettre de licenciement ;
vos curriculum vitae, vos copies de certificats de travail et diplômes ;
une photo passeport ;
un certificat médical, daté du mois en cours, en cas d'incapacité de travail ;
le formulaire gris « Preuves de recherches personnelles d'emploi » dûment rempli ;
le formulaire jaune "Demande d'indemnité de chômage";
le formulaire jaune "Attestation de l'employeur".

Le conseiller en personnel doit :

vous convoquer au moins une fois par mois à un entretien de conseil et de contrôle ou au moins tous les 2 mois si vous exercez un gain intermédiaire à plein temps ou une activité bénévole (voir chapitre 6);
vous aider à rechercher un emploi ;
planifier votre formation de base (cours basiques) ;
vérifier vos recherches d'emploi ;
s'assurer qu'aucun abus ne soit commis.

Vous devez pouvoir être joints par courrier postal ou par téléphone dans le délai d'un jour.

Vous devrez également :

choisir une caisse de chômage;

C'est elle qui vous indemnisera mensuellement lorsque vous lui remettrez l'extrait, rempli et signé, de vos « données de contrôle » (feuille jaune IPA). Vous avez le choix entre la Caisse cantonale de chômage et des caisses syndicales. En principe, vous ne pourrez plus changer de caisse en cours d'indemnisation.
vérifier vos autres assurances (pour plus de détails, voir le chapitre 3).
Pour les personnes résidant dans le canton de Genève: souscrire à l'assurance perte de gain obligatoire (PCM), dont les primes représentent le 3,25% des indemnités (voir chapitre 3 et chapitre 10).

NB : Au cas où l'employeur ne remplirait pas le formulaire « Attestation de l'employeur »,il conviendra de signaler le cas à la caisse de chômage, qui lui enverra un rappel. Si cette démarche demeure vaine, la caisse dénoncera l'employeur à l'autorité cantonale. De votre côté, vous devrez fournir des documents de remplacement (fiches de salaires, contrat de travail, lettre d'engagement) pour pouvoir toucher vos indemnités.

Vous devez vous réinscrire au chômage au début de chaque délai cadre d'indemnisation (voir le chapitre 4) et chaque fois que vous vous retrouvez en situation de chômage après une interruption de 6 mois au moins.

Dernière modification: samedi, 25. avril 2009

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