Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1 Présentation

CHAPITRES:
2 Perte d’emploi et licenciement
3 Assurances
4 Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
5 Montant des indemnités de chômage
6 Travail convenable et gain intermédiaire
7 Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
8 Mesures de marché du travail (MMT)
9 Vacances et jours fériés
10 Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
11 Frontaliers
12 Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
13 Indépendants
14 Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
15 Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
16 Retraite anticipée
17 Réduction de l’horaire de travail
18 Sanctions et voies de recours
19 Données chiffrées

  Annexes

  Table des matières

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Frontaliers


Articles:
Le statut de frontalier Le frontalier de l'Union européenne Le frontalier suisse Démarches à entreprendre L'allocation de chômage Calcul de l'allocation de chômage Le Revenu de solidarité active (RSA) Adresses utiles


>>Afficher les 8 articles de ce chapitre

11-6: Calcul de l'allocation de chômage haut de page

Le frontalier dont le préavis s’est terminé est indemnisé sur la base de son salaire réel, jusqu’à hauteur d’un plafond de 11'436 euros par mois de salaire (au 1er janvier 2009), équivalant à 4 fois celui de la Sécurité sociale (pour actualisation voir chapitre 19).

La formule de calcul de l’allocation de chômage est la suivante :

salaire annuel moyen brut
x
taux de change (défini trimestriellement)
x 57,4% 

  • Le salaire annuel moyen brut est obtenu en additionnant l’ensemble des revenus perçus par le frontalier au cours des 12 mois précédant le licenciement (salaire, 13e mois, gratification, primes…).

  La période de référence correspond aux 12 mois civil qui précèdent le dernier jour de travail effectif payé. Si le travailleur est dispensé de travailler durant le délai de congé, les salaires perçus durant cette période n'entreront pas dans le salaire de référence !

Ce salaire de référence est plafonné à 4 x le montant de la Sécurité sociale, soit  à € 11'436 par mois (€ 137'232 par an) au 1er janvier 2009.

  • 57,4% représente le taux de l’allocation de chômage applicable à tout salarié licencié dont le salaire est compris entre 1'881.18 et € 11'436 par mois .

Dernière modification: samedi, 7. août 2010

 

 


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