Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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1 Présentation

CHAPITRES:
2 Perte d’emploi et licenciement
3 Assurances
4 Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
5 Montant des indemnités de chômage
6 Travail convenable et gain intermédiaire
7 Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
8 Mesures de marché du travail (MMT)
9 Vacances et jours fériés
10 Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
11 Frontaliers
12 Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
13 Indépendants
14 Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
15 Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
16 Retraite anticipée
17 Réduction de l’horaire de travail
18 Sanctions et voies de recours
19 Données chiffrées

  Annexes

  Table des matières

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Frontaliers

Articles:
Le statut de frontalier Le frontalier de l'Union européenne Le frontalier suisse Démarches à entreprendre L'allocation de chômage Calcul de l'allocation de chômage Le Revenu de solidarité active (RSA) Adresses utiles


>>Afficher les 8 articles de ce chapitre

11-4: Démarches à faire en Suisse et en France en cas de licenciement haut de page

Démarches à entreprendre en Suisse

  • Vous devez demander un certificat de travail à votre employeur
  • Vous devez obtenir le formulaire E 301 auprès de votre caisse de chômage suisse 

 Seules les personnes qui ont la nationalité d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE peuvent obtenir le formulaire E 301 !

Liste des documents à présenter:

  • "L'attestation de l'employeur" à faire remplir par votre employeur (une attestation par employeur dans l'année écoulée). Vous pouvez vous procurer ce document à l’Office cantonal de l’emploi (OCE) ;
  • une copie de votre contrat de travail;
  • une copie de votre lettre de licenciement;
  • la copie de vos six dernières fiches de salaire;
  • la copie de votre carte d'identité;
  • la copie de votre carte AVS

Démarches à entreprendre en France

  • Vous devez vous inscrire auprès du "Pôle emploi" en France.

 

    • L'inscription se fait par internet (www.pole-emploi.fr) ou par téléphone (00 33 1 77 86 39 49 depuis l'étranger ou 3949 depuis la France) quelques jours avant la fin du préavis.

  Vous devez vous inscrire au plus tard dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, soit à l'expiration du délai de congé, qu'il ait été travaillé ou non.

  • Le Pôle emploi vous fixera un rendez-vous pour constituer votre dossier.

Les pièces à apporter sont :

    • l'attestation de l'employeur dûment remplie;
    • le formulaire E 301 dûment rempli par votre caisse de chômage suisse;
    • une copie de votre carte de sécurité sociale ou une attestation d'affiliation;
    • un relevé d'identité bancaire;
    • vos 13 dernières fiches de salaire.
  • Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Le régime de protection sociale dépendra de l'ouverture de droits au chômage. La situation différera donc, selon que vous serez indemnisé par le Pôle Emploi ou non.

 

  • Vous devez mettre à jour votre situation auprès de divers organismes :

    • la caisse de la prévoyance professionnelle;
    • l'assurance privée française ou la LAMal;
    • la caisse primaire d'assurance maladie;
    • la caisse d'allocations familiales de l'employeur;
    • la caisse d'allocations familiales en France.

  Vous pouvez obtenir de l'aide auprès :

Source: Site Internet: www.frontalier.com

 

Dernière modification: dimanche, 21. juin 2009

 

 

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