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Données chiffrées |
19-1: Chiffres en vigueur au 1er janvier 2010 
Cette section sera régulièrement tenue à jour, en fonction des données disponibles, car certains chiffres changent chaque année alors que d’autres restent valables plus longtemps.
Le gain assuré (au 1er janvier 2010)
(chapitre 5)
Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu’elle versera au chômeur.
Limites du gain assuré:
- Minimum : Fr. 500/mois
- Maximum : Fr. 10’500/mois ou Fr. 126’000/an (12 x Fr. 10’500)
Montants forfaitaires (inchangés)
Pour les assurés libérés des conditions relatives à la période de cotisation (voir la liste au chapitre 14) comme pour ceux qui arrivent au terme d’un apprentissage, la loi fixe à titre de gain assuré des montants forfaitaires, basés sur le niveau de la formation des bénéficiaires :- Fr. 153 par jour (personnes ayant une formation complète du niveau: université, hautes écoles spécialisées (HES), école normale, école supérieure de cadres pour l’économie et l’administration, ou formation jugée équivalente) ;
- Fr. 127 par jour (personnes qui ont achevé une maturité ou un apprentissage ou ont acquis une formation jugée équivalente, par exemple dans une école professionnelle);
- Fr. 102 par jour pour toutes les autres personnes si elles ont plus de 20 ans, Fr. 40 par jour si elles ont moins de 20 ans. Pour les personnes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant qu’elles touchent des indemnités journalières, ce montant passe à Fr. 102 dès la période de contrôle suivante.
Le gain assuré mensuel est calculé en multipliant le montant forfaitaire journalier par le nombre moyen de jours ouvrables par mois : 21,7 jours, ce qui donne :
| Formation |
Moins de 20 ans |
Entre 20 et 25 ans |
Plus de 25 ans |
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Sans formation achevée |
Fr. 868.-* | Fr. 2’213.-* |
Fr. 2’213.-
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CFC ou maturité - formation achevée -
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Fr. 2’756.-* | Fr. 2’756.-* | Fr. 2’756.- |
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Diplôme d’une Haute école - formation achevée -
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/ | Fr. 3’320.-* | Fr. 3’320.- |
* Pour les assurés de moins de 25 ans qui sont libérés de l’obligation de cotiser pour cause de formation et qui n’ont pas d’enfants à charge, ce montant forfaitaire est réduit de 50%.
Les forfaits ci-dessus représentent le gain assuré et non pas l’indemnité de chômage ! L’indemnité de chômage représente le 80% du gain assuré.
Frais de déplacement remboursables (inchangés)
Ces tarifs sont applicables:
- dans le cadre des mesures favorisant la mobilité géographique (voir chapitre 8);
- pour calculer les éventuels frais de déplacement et de séjour de l’assuré lors de l’activité qui précédait son chômage, afin d’évaluer le désavantage financier subi.
Frais de déplacement :
- 50 ct. /km pour les voitures
- 25 ct. /km pour les motocyclettes
- 10 ct. /km pour les vélomoteurs
Frais de séjour :
- Fr. 300.- par mois pour le logement
- Fr. 5.- par petit déjeuner
- Fr. 15.- par repas principal pris à l’extérieur
- Fr. 10.- par repas principal pris à la cantine
Cotisations sociales en 2010
(chapitre 3 et chapitre 5)
Taux à charge de l'assuré:
-
AVS/AI/APG : 5,05%
-
Accident (LAA) : 2,91%
-
Deuxième pilier (LPP) : 1,25% (dès le 1er juin 2010)
Les cotisations LPP sont obligatoires pour les salariés soumis à l’AVS qui ont plus de 17 ans et qui reçoivent d’un même employeur un salaire annuel supérieur ou égal à Fr. 20’520. La partie de salaire qui dépasse Fr. 82’080 (salaire coordonné) n’est pas obligatoirement soumise à l’assurance pour la prévoyance professionnelle.
Cette fourchette correspond, au niveau des indemnités journalières, à :
- Fr. 78.80 (minimum au dessous duquel la cotisation n’est pas perçue) et
- Fr. 315.20 (salaire coordonné journalier).
Déduction de coordination: Fr. 23'940.-
A Genève (taux à charge de l'assuré) :
- les PCM (perte de gain en cas de maladie) :
Canton de Genève
Les allocations familiales au 01.01.2010 (LAF du 19 septembre 2008)
Les allocations familiales genevoises se montent, sans condition de ressources et quelque soit le taux d'activité professionnelle des parents, à :
- Fr. 200.- pour les enfants de 0 à 16 ans (Fr. 300.- dès le 3ème enfant)
- Fr. 250.- pour les jeunes en étude de 16 à 25 ans (Fr. 350.- dès le 3ème enfant)
Pour les enfants domiciliés à l'étranger, les allocations familiales ne sont octroyées qu'aux ressortissants des pays qui ont signé un accord avec la Suisse en matière d'allocations familiales. Elles sont adaptées au pouvoir d'achat du pays.
L'allocation de naissance ou d’accueil se monte Fr. 1’000 -
Dès le troisième enfant, cette allocation unique passe à 2'000 francs.
Chômeurs en fin de droits
Le Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS) au
1er janvier 2010Le RMCAS s’élève à Fr. 16'237/an, soit Fr. 1’353.10/mois, s’il s’agit d’une personne vivant seule : célibataire, veuve, divorcée, séparée de corps ou de fait.
Ce montant est multiplié par :
- 1.46 pour un ménage de 2 personnes (Fr. 1’975.50/mois) ;
- 1.88 pour un ménage de 3 personnes (Fr. 2’543.80/mois) ;
- 2.20 pour un ménage de 4 personnes (Fr. 2’976.80/mois) ;
- 0.30 par personne supplémentaire au-delà de 4 personnes.
Ce revenu minimum est indexé et peut être complété par des allocations destinées à couvrir certains frais complémentaires tels que le loyer (jusqu’à Fr. 1’600 maximum, Fr. 1’300 pour une personne seule), l’assurance maladie, les frais dentaires sur devis, les frais de lunettes, l'assurance-ménage et RC...
Les frais de vêtements et les abonnements ne sont plus pris en charge depuis le 01.01.2006.
Allocation d’insertion
Les personnes qui ont droit au RMCAS peuvent également recevoir une allocation d’insertion unique, dont le montant peut varier entre Fr. 1’000 au minimum et Fr. 10’000 au maximum. Cette allocation est destinée à financer un projet, soit une formation ou un recyclage professionnel, soit la création d’une activité lucrative ou encore un projet de réinsertion professionnelle et sociale. Elle n’est pas remboursable.
Les frontaliers (chapitre 11)
Allocation de chômage au 1er janvier 2010
La formule de calcul de l’allocation de chômage est la suivante :
salaire annuel moyen brut
x taux de change du dernier jour de préavis
x 57,4%
- Le salaire annuel moyen brut est obtenu en additionnant l’ensemble des revenus perçus par le frontalier au cours des 12 mois précédant le licenciement (salaire, 13e mois, gratification, primes…).
Ce salaire est plafonné à 4 x le montant de la Sécurité sociale, soit à € 11'540 par mois (€ 138'480 par an) .
- L’allocation représente 57,4% à 75% du salaire brut de référence plafonné à 11.540 € /mois
- La durée d’indemnisation est de 7 à 36 mois selon la durée d’affiliation et l’âge du bénéficiaire.
Montant du RSA au 1er janvier 2010
| Composition du foyer | Montant RSA y compris forfait logement |
| Personne seule |
€ 460.09 |
| 2 personnes (couple ou personne seule avec 1 enfant) |
€ 690,14 |
| 3 personnes (couple avec 1 enfant) |
€ 828.17 |
| 4 personnes (couple avec 2 enfants) |
€ 966.18 |
| par enfant en plus, à partir du 3e |
€ 184.03 |
Sources :
Dernière modification: mardi, 25. mai 2010