6.2: Activité bénévole et stages
Activité bénévole
L’assuré peut, avec l’accord de l’autorité cantonale,exercer une activité bénévole pendant qu’il perçoit des indemnités de chômage. Il doit impérativement en faire la demande et son activité doit rentrer dans le cadre d’un projet pour chômeurs.
Pour que la demande soit acceptée, l’activité proposée doit répondre à plusieurs critères :
- elle doit se dérouler en Suisse, dans le cadre d’une institution structurée d’entraide ou de bienfaisance, et ne doit pas concurrencer le secteur privé ;
- elle doit poursuivre un but non lucratif et servir des intérêts sociaux ou de protection de l’environnement ;
- l’assuré doit exercer cette activité à titre gracieux et de sa propre initiative. Il ne peut y être contraint.
Cas particulier : le travail d'intérêt général
Le juge peut ordonner un travail d'intérêt général de 720 heures au maximum à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende. Quatre heures de travail d'intérêt général correspondent à un jour-amende ou à un jour de peine privative de liberté.
Le travail d'intérêt général est une activité non rémunérée que le condamné doit accomplir pendant son temps libre.
Le chômeur qui choisit de purger sa peine sous la forme d'un travail d'intérêt général doit également l'accomplir sur son temps libre (le soir, en fin de semaine ou pendant ses vacances-chômage).
Le chômeur qui accomplirait son travail pendant l'horaire de travail normal ne serait plus réputé apte au placement et verrait ses indemnités réduites d'autant.
Stages
Les stages considérés comme nécessaires dans le cadre du parcours de formation de l'assuré sont assimilés à une période de formation.
Les stages professionnels ou de formation assignés aux assurés par l’office de placement sont couverts par des indemnités de chômage (voir chapitre 8).
Les stages mal rémunérés, qui sont en fait des emplois sous-payés, que les assurés prennent afin d’éviter le chômage ou d’y mettre fin, sont pris en charge comme des gains intermédiaires. La caisse déduit du montant de ses indemnités de chômage le salaire que le travailleur aurait dû recevoir pour l’activité qu’il exerce en lieu et place du salaire qu’il a effectivement touché!
Dernière modification: 31.01.2012