18.7: Recours contre les décisions de l'Hospice Général ou du RMCAS

Les recourants ont 30 jours dès la notification de la décision pour faire valoir leurs réclamations concernant le prestations du Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS) ou les prestations d’assistance.

Le recours doit être écrit et adressé à :

M. le Président de la Commission administrative
Hospice Général
12 Cours de Rive
Case postale 3360
1211 Genève 3
Tél.– 022-420.52.00

Cette commission peut, dans les 60 jours qui suivent :

• soit annuler la décision et renvoyer le dossier pour un nouvel et dernier examen ;
• soit entériner la décision, qui devient alors définitive.

La décision de la Commission administrative sera communiquée par écrit à l’intéressé, qui pourra encore recourir, dans le délai de 30 jours, auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice.

Dernière modification: 18.03.2011