7.6: Fonds régional d'encouragement à l'emploi des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel
Afin de prévenir et combattre le chômage des professionnels du spectacle et de l’audiovisuel, les cantons de Vaud et de Genève, ainsi que la Ville de Genève, ont uni leurs efforts pour constituer un Fonds d’encouragement à l’emploi.
Depuis le 1er octobre 2000, le Fonds peut, dans les limites de ses ressources, accorder aux employeurs des contributions dans les cas où, au terme du contrat proposé :
- l’intermittent totalise une période de cotisation d’au moins 12 mois entiers dans les 24 derniers mois ;
- l’intermittent, sans atteindre une période de cotisation de 12 mois, a encore assez de temps pour y parvenir d’ici à la fin de son délai-cadre d’indemnisation.
Conditions d’obtention
Pour l’employé :
- être un intermittent du spectacle ou de l’audiovisuel domicilié sur le territoire d’une collectivité publique partenaire ;
- avoir déjà acquis, dans un métier du spectacle ou de l’audiovisuel, une période de cotisation de 6 mois au moins dans le délai-cadre en cours.
Pour l’employeur :
- avoir son siège social en Suisse et être affilié à une caisse de compensation AVS ;
- garantir, par un contrat écrit, un emploi dans un métier du spectacle ou de l’audiovisuel d’une durée déterminée d’un mois au moins et offrir une rétribution conforme aux usages locaux dans la branche.
Les contributions du Fonds sont de 80% du salaire brut (sans les vacances) mais au maximum Fr. 3’000 par mois, pour une durée de 6 mois au plus. La durée effective est fixée en tenant compte de la période de cotisation acquise et des périodes d’indemnisation écoulées.
La demande est recevable au plus tôt 3 mois avant le début du contrat proposé et au plus tard la veille du début de ce contrat.
Les demandes et les documents sont à adresser à :
Action Intermittents, Fonds d'encouragement à l'emploi
Case Postale 41
1211 Genève 7
Permanence téléphonique le mercredi de 14h à 18h
022 321 04 38 ou
078 646 04 66
Dernière modification: 25.05.2010