2.11: Recherche d'emploi

  Il est impératif de commencer ses recherches d'emploi avant même de s'inscrire au chômage, soit dès l'annonce de son congé, dès la décision de s'inscrire à l'assurance chômage ou dès la fin de ses études. Des justificatifs seront exigés à l'inscription. S'ils ne peuvent être produits, l'assuré sera pénalisé.

En cas de résiliation de son contrat, l'assuré peut disposer du temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi. Les absences nécessaires à la recherche d’un autre emploi doivent être prises d’entente avec l'employeur. Les tribunaux conviennent en principe d’accorder une demi-journée par semaine. Toutefois, une absence non autorisée ne constitue pas un motif de licenciement immédiat, si elle n’a pas été précédée d’un avertissement à ce propos.

L’employeur n’est pas tenu de verser le salaire. Ce dernier peut être dû soit en vertu d’un accord ou d’un usage.

Les assurés qui terminent leur formation :

Les assurés qui terminent leur formation professionnelle doivent entamer leurs recherches d'emploi:

• dès leur inscription au chômage s'ils s'inscrivvent avant de connaître les résultats de leurs examens;
• dès qu'ils ont connaissance de la réussite de leurs examens s'ils s'inscrivent après avoir reçu leurs résultats;
• avant la fin de l'année scolaire lorsqu'ils s'inscrivent au terme de leur scolarité obligatoire

Délai pour la remise des recherches d’emploi

Chaque recherche doit être reportée sur la feuille récapitulative grise "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" .

  Chaque assuré est tenu de remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard le 5 du mois suivant. Les recherches remises à la Poste Suisse dans ce délai sont acceptées, le timbre postal faisant foi. Aucun délai supplémentaire n’est accordé sauf en cas d’empêchement objectivement valable. les recherches entreprises au delà de ce délai ne sont plus prises en considération et l’ORP prononce une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes.

  La région de domicile dans laquelle les chômeurs doivent rechercher un emploi se situe dans un périmètre géographique de 50 kilomètres lorsque le lieu de travail est désservi par les transports publics et 1 heure si la distance peut être parcourue au moyen d'un véhicule privé.

Les assurés qui interrompent passagèrement leur chômage :

Toute personne qui interrompt passagèrement son chômage (emploi de durée déterminée, congé maternité, séjour à l'étranger...) doit effectuer des recherches d'emploi en vue de sa réinscription au chômage.

Lors de la réinscription, le conseiller appréciera les recherches effectuées en fonction de la situation individuelle de l'assuré et des spécificités liées au métier recherché. Les recherches devront être d'autant plus intenses que le retour au chômage approche. Le conseiller prononcera le cas échéant une sanction.

Recherches pendant le congé maternité :

 Votre dossier est annulé à la date de l'accouchement. Si vous souhaitez reprendre un emploi au terme de votre congé maternité, vous devez effectuer des recherches d'emploi en vue de votre réinscription au chômage. Vous devez vous réinscrire au chômage le lendemain du dernier jour de votre congé maternité.

L'examen de vos recherches par le conseiller se fera particulièrement sur les deux derniers mois avant la reprise du chômage.

Il n'est plus nécessaire d'effectuer des recherches d'emploi :

• durant les 6 mois qui précèdent la retraite ;
• en fin de grossesse (les 2 derniers mois avant l'accouchement) ;
• pendant le mois qui précède la reprise d'une activité durable.

(pour plus de détails, consulter l'article 2.12).

Dernière modification: 04.02.2012