2.12: Exigences relatives aux recherches d'emploi
Il est impératif de commencer ses recherches d’emploi dès l’annonce de son congé, dès la décision de s’inscrire à l’assurance chômage, en fin d'études, pendant une interruption de son chômage ou pendant le congé maternité. (Voir article 2-11)
Principes à observer
- Recherches effectuées par téléphone : le nom de la personne contactée doit être indiqué.
- Recherches effectuées par visites personnelles : le tampon de l’entreprise doit être apposé ou une carte de visite jointe.
- Recherches effectuées par courrier : les copies d’offres et coupures de journaux doivent être fournies.
- Toutes les recherches doivent être réparties sur l’ensemble du mois concerné et non groupées en un seul jour ou une courte période, soit au début, milieu ou à la fin du mois.
- Pour les recherches par visites personnelles, ne pas se limiter à une rue ou à un quartier déterminé.
- Les recherches doivent être variées quant à leur mode. A titre d’exemple : ne pas se limiter à des téléphones ou à des tampons uniquement, mais également écrire dans la mesure du possible. Cette dernière condition est examinée selon la profession exercée.
- Les recherches doivent être suffisantes en nombre, ce dernier n’est pas fixé mais évalué selon : la conjoncture dans la profession, la qualification et l’âge de l’assuré.
Délai pour le dépôt des recherches d’emploi
Chaque recherche doit être reportée sur la feuille récapitulative grise "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" .
Chaque assuré est tenu de remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard le 5 du mois suivant. Les recherches remises à la Poste Suisse dans ce délai sont acceptées, le timbre postal faisant foi.. Aucun délai supplémentaire n’est accordé sauf en cas d’empêchement objectivement valable. les recherches entreprises au delà de ce délai ne sont plus prises en considération et l’ORP prononce une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes.
La région de domicile dans laquelle les chômeurs doivent rechercher un emploi se situe dans un périmètre géographique de 50 kilomètres lorsque le lieu de travail est désservi par les transports publics.
Il n’est plus nécessaire d’effectuer des recherches d’emploi
- durant les 6 mois qui précèdent la retraite ;
- en fin de grossesse (les 2 derniers mois avant l'accouchement) ;
- pendant le mois qui précède la reprise d'une activité durable.
Dernière modification: 04.02.2012