11.7: Le Revenu de solidarité active ("RSA")

 Le RSA est une nouvelle prestation qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI).

Le RSA accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.

Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Le RSA peut être cumulé avec des revenus professionnels en-dessous de certains plafonds (en fonction de la composition du foyer et de ses ressources). Le cumul est intégral pendant les 3 premiers mois puis partiel du 4e au 12e mois.

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA.

Qui peut avoir droit au RSA ?

Le RSA est dû à toute personne résidant en France, à partir du moment où elle est âgée de 25 ans ou plus (ou moins de 25 ans mais assurant la charge d’un ou plusieurs enfants). Sont exclus les étudiants et les stagiaires.

Montant du RSA

Le montant du RSA varie en fonction de la situation personnelle (pour le détail, voir section 19).

Dernière modification: 21.06.2009