11.2: Le frontalier de l'Union européenne

La libre circulation

La deuxième étape des accords bilatéraux est entrée en vigueur le 1er juin 2007 (cinq ans après l’accord).

Tout ressortissant de l’Union européenne peut désormais devenir frontalier s’il réside dans l’UE et travaille en Suisse. La Suisse et les pays voisins renoncent à leurs zones frontalières. La mobilité géographique et professionnelle n'est donc plus limitée aux zones frontalières et le frontalier n’a plus l’obligation de résider dans la zone frontalière. La mobilité est totale.

Permis et contrôles

Sur le plan du chômage

Par quel pays le frontalier est-il indemnisé ?

En cas de chômage partiel:

Les frontaliers sont indemnisés par la Suisse en cas de :

En cas de chômage complet:

Les frontaliers sont indemnisés par leur pays de résidence (par exemple la France) :

enlightened Jusqu'en avril 2013, le frontalier qui entretenait des liens plus étroits avec le pays de son dernier emploi qu'avec son pays de résidence pouvait demander des prestations de chômage dans le pays de son dernier emploi. 

La Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11), modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers. La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir une allocation de chômage que dans son État membre de résidenceCette règle s'applique même si le travailleur a conservé des liens particulièrement étroits avec l’État de son dernier emploi. 

Pour le frontalier qui vit en France et travaille à Genève par exemple: le calcul se fait en euros selon le droit et la formule française mais sur la base du salaire suisse. Il n’y a plus de barème spécial pour les frontaliers.

Dernière modification: 16.05.2013