11.6: Calcul de l'allocation de chômage
Le frontalier dont le préavis s’est terminé est indemnisé sur la base de son salaire réel, jusqu’à hauteur d’un plafond de 12'124 euros par mois de salaire (au 1er janvier 2012), équivalant à 4 fois celui de la Sécurité sociale (pour actualisation voir chapitre 19).
La formule de calcul de l’allocation de chômage est la suivante :
salaire annuel moyen brut
x taux de change (défini trimestriellement)
x 57,4%
- Le salaire annuel moyen brut est obtenu en additionnant l’ensemble des revenus perçus par le frontalier au cours des 12 mois précédant le licenciement (salaire, 13e mois, gratification, primes…).
La période de référence correspond aux 12 mois civil qui précèdent le dernier jour de travail effectif payé. Si le travailleur est dispensé de travailler durant le délai de congé, les salaires perçus durant cette période n'entreront pas dans le salaire de référence !
Ce salaire de référence est plafonné à 4 x le montant de la Sécurité sociale, soit à € 12'124 par mois (€ 145'488 par an) au 1er janvier 2012.
- 57,4% représente le taux de l’allocation de chômage applicable à tout salarié licencié dont le salaire est compris entre € 1'365.94 et € 12'124 par mois .
Dernière modification: 27.12.2011