4.3: Le délai d'attente général
Le droit à l’indemnité commence à courir après le délai d’attente.
Le délai d'attente général précède les délais d’attente spéciaux (voir chapitre 14) et ne peut être subi qu’une seule fois au cours du délai-cadre d’indemnisation.
Lorsqu’un assuré, exempté du délai d’attente général lors de son inscription au chômage, se réinscrit après avoir exercé pendant 6 mois au moins une activité dont le salaire était supérieur à son gain assuré, il doit subir le délai d’attente général s’il en remplit les conditions. L'adaptation de son gain assuré ne modifiera néanmoins pas le nombre de jours d'attente qui ont été définis lors de son inscription au chômage.
Un jour d’attente doit correspondre à une indemnité journalière.
Le délai d’attente général devra être subi à chaque ouverture d’un nouveau délai-cadre.
Délais d'attente selon la situation personnelle de la personne au chômage :
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Chômeurs avec obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans:
- Gain Assuré jusqu'à 60 000 (5 000/mois) 0 jours
- Gain Assuré dès 60 001 5 jours
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Chômeurs sans obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans:
- Gain Assuré jusqu'à 36 000 (3 000/mois) 0 jours
- Gain Assuré de 36 001 à 60 000 (5 000/mois) 5 jours
- Gain Assuré de 60 001 à 90 000 (7 500/mois) 10 jours
- Gain Assuré de 90.001 à 125 000 (10 416/mois) 15 jours
- Gain Assuré dès 125 001 20 jours
En cas d’activité à temps partiel, ces montants sont calculés proportionnellement au taux d’occupation.
Les assurés qui doivent subir un délai d'attente de 10 à 20 jours peuvent participer à un cours de technique de recherche d'emploi ou à un bilan de compétence durant le délai d'attente.
Le cours ne peut être proposé que sous forme collective et doit être indiqué sur le marché du travail. Il ne peut pas dépasser 3 semaines.
Réglementation transitoire
Le délai d'attente général des assurés qui ont ouvert un délai-cadre d'indemnisation avant le 01.04.2011 ne sera pas modifié.
Dernière modification: 29.12.2011