15.2: Impôts – Loyer – Assurance maladie - Allocations familiales

Le chômeur de longue durée peut se retrouver dans l’impossibilité d’honorer ses impôts et ses autres charges fixes.

Les impôts

Depuis le 1er janvier 2001, vous n'avez plus à vous préoccuper du changement de votre situation lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt. Il vous suffit de déclarer la totalité de vos revenus acquis durant l'année.

Voici un exemple relevé dans le guide pratique de l'administration fiscale:

"M. Dubois est au chômage depuis le 31 mars 2001. Il a perçu son dernier salaire à cette date. A compter de ce moment-là il reçoit une indemnité de la caisse de chômage. Cinq mois plus tard, il retrouve un emploi et touche à nouveau un salaire. La déclaration, qu'il remplira, en 2002, comportera 3 mois de salaire, 5 mois d'indemnités de chômage et 4 mois de salaire de son nouvel employeur."

Il se peut que le montant de vos acomptes provisionnels ne vous paraissent plus adaptés. Dans ce cas, il suffit de remplir une "demande de modification d'acomptes provisionnels" et de l'envoyer à l'administration fiscale qui adaptera vos mensualités à vos nouveaux revenus. Ce formulaire est à disposition à l'Hôtel des finances.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à :

Administration fiscale cantonale
26, rue du Stand
1204 Genève
Tél. : 022-327.70.00

Le loyer

 En cas de difficulté pour le paiement du loyer, il ne faudrait en aucun cas donner son congé, sous peine de se retrouver à la rue.

En règle générale, les régies demandent des garanties de salaire (attestation de l’employeur) et ne louent pas leurs appartements aux chômeurs.

Le chômeur en difficulté qui ne bénéficie pas du RMCAS ou de la LIASI peut introduire une demande d’allocation logement auprès de :

Office cantonal du logement
26, rue de Stand
1204 Genève
Tél. : 022-546.65.00

Ces allocations sont calculées en fonction du loyer, du revenu et du nombre de personnes faisant partie du ménage. La demande peut être faite lorsqu’on occupe un logement subventionné mais également en cas de loyer libre. Dans ce dernier cas, l’allocation ne dépassera pas Fr. 100 par mois et par pièce (pour actualisation voir chapitre 19).

Dans tous les cas de conflit relatif au loyer, l’ASLOCA renseignera. 
 

Association de défense des locataires (ASLOCA)
Rue du Lac 12  - 3ème étage
1211 Genève
CP 6150
Tél. : 022-716.18.00

 

L’assurance maladie

L’assurance maladie est obligatoire.

Lorsque la prime d’assurance-maladie effective est supérieure à la prime moyenne cantonale fixée par le Département fédéral de l’intérieur, elle est prise en charge par l'hospice général, à concurrence d’un montant ne dépassant pas le 120% de la prime maximale cantonale, jusqu’au terme de résiliation le plus proche. Au-delà de ce terme, aucune prime supérieure à la prime moyenne cantonale n'est prise en charge.

Cette prise en charge par l’Hospice Général constitue une avance dont le montant peut être réclamé lorsque la situation économique du chômeur le permet, contrairement aux subsides accordés par le Service de l’assurance maladie qui constituent un droit. Lorsque le bénéficiaire refuse de rembourser le montant de cette avance, le complément d'aide sociale n'est pas octroyé et il est mis fin à l'avance.

L’Hospice Général peut rembourser les participations aux frais médicaux (franchise limitée à Fr. 300 et 10% des frais à charge de l’assuré).

Les frais dentaires doivent toujours faire l’objet d’un devis, qui doit être préalablement soumis pour approbation.

En cas de difficulté de paiement des primes, si vous n'êtes pas au bénéfice des Prestations complémentaires familiales (PCFam), du RMCAS ou de la LIASI, vous pouvez vous adresser au Service de l’assurance maladie, pour demander le « subside cantonal » .

Les allocations familiales

Les chômeurs en fin de droits ne reçoivent plus d’allocations familiales (voir l'article 5.3). Dans ce cas, le conjoint qui a un travail doit faire une demande à son employeur pour les recevoir à son nom. L’employeur fera les démarches nécessaires.

Lorsque le conjoint est également sans emploi ou qu’il ne peut toucher les dites allocations pour une autre raison, par exemple la maladie, il faut alors se rendre à la caisse de chômage et se faire remettre un formulaire bleu que l’on apportera au

Service cantonal d’allocations familiales
54 route de Chêne
Case postale 6255
1211 Genève 29
Tél. : 022-718.68.59

qui se chargera de leur versement.

Dernière modification: 04.11.2016