7
. Prestations cantonales
Articles :
7.1
Dispositions générales
7.2
Allocation de retour en emploi
7.3
Programme cantonal d'emploi et de formation
7.4
Programme d'emplois de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi
7.5
Sanctions
7.6
Fonds régional d'encouragement à l'emploi des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel