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Table des matières Chapitres
2. Perte d’emploi et licenciement
- 2.1 Qui peut prétendre au chômage?
- 2.2 Droits découlant du contrat de travail
- 2.3 La forme et le motif du licenciement
- 2.4 Le délai de congé
- 2.5 Le décompte final de salaire
- 2.6 Le certificat final de travail
- 2.7 L'insolvabilité ou la faillite de l'employeur
- 2.8 Démarches à faire pour toucher les indemnités de chômage
- 2.9 Aptitude au placement
- 2.10 Obligations de contrôle
- 2.11 Recherche d'emploi
3. Assurances
- 3.1 Accident
- 3.2 Maladie
- 3.3 Maternité
- 3.4 Perte de gain
- 3.5 Deuxième pilier (LPP)
4. Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
- 4.1 Délais-cadre et périodes de cotisation
- 4.2 Prolongation des délais-cadre
- 4.3 Le délai d'attente général
- 4.4 Le droit aux indemnités de chômage
5. Montant des indemnités de chômage
- 5.1 Le gain assuré
- 5.2 Le montant des indemnités de chômage
- 5.3 Allocations
- 5.4 Déductions légales
6. Travail convenable et gain intermédiaire
- 6.1 Le travail convenable
- 6.2 Activité bénévole et stages
- 6.3 Gain intermédiaire et indemnités compensatoires
7. Prestations cantonales (Loi cantonale genevoise)
- 7.1 Dispositions générales
- 7.2 Allocation de retour en emploi
- 7.3 Programme cantonal d'emploi et de formation
- 7.4 Programme d'emplois de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi
- 7.5 Sanctions
- 7.6 Fonds régional d'encouragement à l'emploi des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel
8. Mesures de marché du travail (MMT)
- 8.1 Assurés étrangers
- 8.2 Dispositions générales
- 8.3 Mesures de formation
- 8.4 Mesures d'emploi
- 8.5 Mesures spécifiques
9. Vacances et jours fériés
- 9.1 Les vacances ou jours sans contrôle
- 9.2 Les jours fériés
10. Accident – Maladie – Maternité – Service militaire
- 10.1 Rappel
- 10.2 En cas d'accident
- 10.3 En cas de maladie
- 10.4 En cas de maternité
- 10.5 Lois cantonales genevoises
- 10.6 Service militaire
11. Frontaliers
- 11.1 Le statut de frontalier
- 11.2 Le frontalier de l'Union européenne
- 11.3 Le frontalier suisse
- 11.4 Démarches à faire en Suisse et en France en cas de licenciement
- 11.5 L'allocation de chômage
- 11.6 Calcul de l'allocation de chômage
- 11.7 Le Revenu de solidarité active (RSA)
- 11.8 Quelques adresses utiles
12. Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
- 12.1 Les accords bilatéraux
- 12.2 Les chômeurs se rendant dans l’UE/AELE (l’exportation des prestations)
- 12.3 Les chômeurs en provenance de l’UE ou de l’AELE
- 12.4 Les chômeurs de retour d'un pays non-membre de l'UE ou de l'AELE
13. Indépendants
- 13.1 Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante sans l'aide de l'assurance chômage
- 13.2 L'activité indépendante durable ou occasionnelle
- 13.3 Droits des assurés qui désirent se mettre à leur compte avec l'aide de l'assurance chômage
14. Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
- 14.1 Personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation
15. Chômeurs en fin de droits (Loi cantonale genevoise) Revenu minimum – Autres aides – Assistance publique
- 15.1 Le revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS)
- 15.2 Impôts – loyer – assurance maladie - Allocations familiales
- 15.3 L'hospice général (assistance publique)
16. Retraite anticipée
- 16.1 Prestations de chômage et retraite anticipée
17. Réduction de l’horaire de travail
- 17.1 Réduction de l'horaire de travail (RHT)
18. Sanctions et voies de recours
- 18.1 Les sanctions (pénalités)
- 18.2 Les voies de droit - Généralités
- 18.3 Opposition et recours en matière d'assurance-chômage
- 18.4 Délais et féries judiciaires
- 18.5 En cas de conflit avec l'employeur concernant le licenciement
- 18.6 Recours contre les décisions de l'Hospice Général ou du RMCAS
- 18.7 Droit d'être entendu et de consulter son dossier
19. Données chiffrées
- 19.1 Chiffres en vigueur au 1er janvier 2010
Annexes
2. Perte d’emploi et licenciement
- 2.1 Exigences relatives aux recherches d'emploi
- 2.2 Indemnité pour longs rapports de travail et indemnité de départ
- 2.3 Le travail sur appel et l'assurance chômage
- 2.4 Le droit aux vacances
- 2.5 Maternité et travail
- 2.6 Paiement du salaire en cas de maladie
4. Délais-cadre et périodes de cotisation - Période éducative - Activité indépendante - Délai d’attente général – Droits aux indemnités
- 4.1 Calcul de la période de cotisation
- 4.2 Nombre maximum d'indemnités journalières
- 4.3 Droits des assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants
- 4.4 Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante sans l'aide du chômage
- 4.5 Chômage et demande AI (Assurance invalidité)
5. Montant des indemnités de chômage
- 5.1 Calcul du gain assuré d'après le salaire des 6 derniers mois
- 5.2 Calcul du gain assuré lorsqu'il se base sur des gains intermédiaires
- 5.3 Gain assuré des personnes libérées de l'obligation d'avoir cotisé mais qui justifient d'une période de cotisation suffisante
- 5.4 Gain assuré en cas d'emplois multiples à temps partiel
- 5.5 Conversion du salaire mensuel déterminant en gain horaire
- 5.6 Allocations (Genève)
6. Travail convenable et gain intermédiaire
- 6.1 Compensation versée par la Caisse de chômage lors d'un gain intermédiaire
12. Chômeurs en provenance, de retour ou se rendant à l’étranger (Accords bilatéraux)
- 12.1 Accords bilatéraux – types d’autorisations de séjour
13. Indépendants
- 13.1 Salarié au statut proche de celui d'un indépendant
14. Droits des personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance-chômage
- 14.1 Assistance à des personnes nécessitant des soins permanents
16. Retraite anticipée
- 16.1 Age de la retraite et versement anticipé de la rente
18. Sanctions et voies de recours
- 18.1 Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale (Genève)
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