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Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai décidé de mettre l'outil de travail que je me suis créé à leur disposition, sous la forme d'un classeur édité depuis 1997 par les éditions ies/Genève et plus tard d'un site internet rédigés dans un langage simple et convivial et constamment mis à jour.

Une refonte complète de ce site a été nécessaire pour répondre à l'évolution des techniques informatiques. Le Trialogue tient à remercier chaleureusement la Ville de Carouge et sa conseillère administrative en charge des affaires sociales, Madame Jeannine de Haller, ainsi que la Fondation Hans Wilsdorf pour leur généreux soutien financier.

Je souhaite que ce nouveau site, merveilleux instrument de travail qui permet de tenir les informations quotidiennement à jour, soit interactif.

Vos remarques et propositions en perpétueront la qualité.

Une page d'impression vous permet d'imprimer l'intégralité du guide (plus de 200 pages!) ou uniquement les pages ayant été modifiées pendant une période donnée. Il vous est également possible d'imprimer n'importe quelle page au gré de votre parcours.

Les parties concernant uniquement le canton de Genève sont imprimées sur fond gris.

Doris Gorgé, auteure du Guide

Informations

Sur le plan européen

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir une allocation de chômage que dans son État membre de résidence.

Cette règle s'applique même si le travailleur a conservé des liens particulièrement étroits avec l’État de son dernier emploi.

(Se référer au chapitre 11-2)

 

Sur le plan fédéral

Introduction  et retrait de la clause dite "de sauvegarde" dans le cadre des accords bilatéraux

La clause de sauvegarde permettant de limiter le nombre de citoyens de l'Union européenne sur le territoire suisse a été activée le 24 avril 2013 pour une durée d'un an par le Conseil fédéral.

Elle concernait les ressortissants de 25 pays de l’Union européenne (UE-17 et UE 8) souhaitant obtenir un permis B pour venir travailler en Suisse.

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas de possibilité de prolongation.

enlightened Le Conseil fédéral a supprimé la "clause de  sauvegarde" le 30 avril 2014.  Les ressortissants des pays de l'UE qui peuvent prétendre obtenir un permis de travail (L ou B) bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.

Sur le plan Cantonal (Genève)

Le règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (RPCFam) est entré en vigueur le 1er novembre 2012.

Les prestations complémentaires familiales permettent de garantir aux familles ayant des enfants mineurs, domiciliées à Genève et qui travaillent, des conditions de vie dignes en soutenant leur pouvoir d'achat. Elle leur assure un « revenu minimum d’aide sociale ».

enlightened Les prestations complémentaires familiales concernent également les chômeurs :

Les indemnités journalières du chômage, de la perte de gain et de l'assurance accident sont assimilées à une activité lucrative salariée Dans ce cas, c'est le taux du dernier emploi assuré qui est déterminant.

Les prestations familiales sont un droit, ne sont pas remboursables et interviennent en complément aux ressources propres du groupe familial.

Le chapitre 15 traite cette nouvelle prestation genevoise en détail.

 

La Loi modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) du 11 mai 2012 est entrée en vigueur le 1er août 2012

Elle vise à renforcer le dispositif de réinsertion des demandeurs d’emploi du canton de Genève en vue de réduire la durée moyenne de chômage.

Le chapitre 20 du guide traite des mesures transitoires et donne un aperçu des principales modifications qui intéressent les chômeurs.

Le chapitre 7 traite la loi cantonale en détail.

     

La Loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) du 11 février 2011 est entrée en vigueur le 1er février 2012. 

La LIASI consacre la disparition progressive, jusqu'au 31 janvier 2015, du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS). Les chômeurs en fin de droit sont pris en charge par l'Hospice Général. La loi innove en ce sens qu'elle accorde aux bénéficiaires de l'aide sociale des mesures d'insertion professionnelle sans toutefois consacrer un droit pour le bénéficiaire d'obtenir une mesure déterminée.

Le chapitre 20 du guide vous donne un aperçu des principales modifications qui intéressent les chômeurs qui bénéficient actuellement du RMCAS et les chômeurs qui arriveront prochainement en fin de droits.

Le chapitre 15 traite cette nouvelle loi en détail.

 

Permanences juridiques

Nous étudions très volontiers votre dossier chômage au cours de nos permanences juridiques :

Sans rendez-vous et gratuites :

▪    Permanence chômage :

  • le lundi de 14h à 16h
     

▪    Permanence chômage et informations juridiques :

  • le mercredi de 09h à 11h30


Le Trialogue
11, avenue de la Forêt
1202 Genève
tél.: 022-340.64.80
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