Accueil

Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai décidé de mettre l'outil de travail que je me suis créé à leur disposition, sous la forme d'un classeur édité depuis 1997 par les éditions ies/Genève et plus tard d'un site internet rédigés dans un langage simple et convivial et constamment mis à jour.

Une refonte complète de ce site a été nécessaire pour répondre à l'évolution des techniques informatiques. Le Trialogue tient à remercier chaleureusement la Ville de Carouge et sa conseillère administrative en charge des affaires sociales, Madame Jeannine de Haller, ainsi que la Fondation Hans Wilsdorf pour leur généreux soutien financier.

Je souhaite que ce nouveau site, merveilleux instrument de travail qui permet de tenir les informations quotidiennement à jour, soit interactif.

Vos remarques et propositions en perpétueront la qualité.

Une page d'impression vous permet d'imprimer l'intégralité du guide (plus de 200 pages!) ou uniquement les pages ayant été modifiées pendant une période donnée. Il vous est également possible d'imprimer n'importe quelle page au gré de votre parcours.

Les parties concernant uniquement le canton de Genève sont imprimées sur fond gris.

Doris Gorgé, auteure du Guide

Informations

enlightened Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.

Sur le plan européen

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir une allocation de chômage que dans son État membre de résidence.

Cette règle s'applique même si le travailleur a conservé des liens particulièrement étroits avec l’État de son dernier emploi. (Se référer au chapitre 11-2)

Sur le plan fédéral

Le Franc fort

Le franc fort - Prolongation du chômage partiel (RHT) dès février 2016

Les mesures de chômage partiel permettent aux entreprises de compenser temporairement une baisse du volume de travail. Les demandes liées à une diminution du chiffre d'affaires ne sont pas prises en considération.

enlightened  L'abandon du taux plancher par la BNS a amené le Conseil fédéral à autoriser en janvier 2015 le versement d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en raison des variations du taux de change. Cette autorisation valable une année est portée à 18 mois dès le 1er février 2016. Elle prendra fin le 31 juillet 2017.

retrait de la clause dite "de sauvegarde" dans le cadre des accords bilatéraux

La clause de sauvegarde  a cessé de s'appliquer le 30 avril 2014 pour les pays de l'UE-8 et le 31 mai 2014 pour les pays membres de l'UE-17. Les ressortissants des pays de l'UE qui peuvent prétendre obtenir un permis de travail (L ou B) ou qui justifient de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.

enlightened La Roumanie et la Bulgarie ne sont plus assujetties aux quotas de permis de résidents (contingents) depuis le 1er juin 2016.

 

Sur le plan Cantonal (Genève)

Evolution future des Emplois de Solidarité

Afin que les emplois de solidarité (EdS) comptent à nouveau comme période de cotisation en vue de l'obtention d'indemnités de chômage, le Conseil d'Etat, en concertation avec le Secrétariat à l'économie (Seco), propose aux employeurs le soin de décider de leur rémunération. Les salaires devront être conformes au Contrat type de travail édicté par la Chambre des relations collectives de travail.

Les contributions de l'Etat resteront inchangées. 

 

Cette modification légale doit encore faire l'objet d'un règlement.

 

Le règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (RPCFam) est entré en vigueur le 1er novembre 2012.

Les prestations complémentaires familiales permettent de garantir aux familles ayant des enfants mineurs, domiciliées à Genève et qui travaillent, des conditions de vie dignes en soutenant leur pouvoir d'achat. Elle leur assure un « revenu minimum d’aide sociale ».

enlightened Les prestations complémentaires familiales concernent également les chômeurs :

Les indemnités journalières du chômage, de la perte de gain et de l'assurance accident sont assimilées à une activité lucrative salariée Dans ce cas, c'est le taux du dernier emploi assuré qui est déterminant.

Les prestations familiales sont un droit, ne sont pas remboursables et interviennent en complément aux ressources propres du groupe familial.

Le chapitre 15 traite cette nouvelle prestation genevoise en détail.

    

La Loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) du 11 février 2011 est entrée en vigueur le 1er février 2012. 

La LIASI consacre la disparition progressive du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS). Depuis le 1er février 2015, les chômeurs en fin de droit sont pris en charge par l'Hospice Général. La loi innove en ce sens qu'elle accorde aux bénéficiaires de l'aide sociale des mesures d'insertion professionnelle sans toutefois consacrer un droit pour le bénéficiaire d'obtenir une mesure déterminée.

Le chapitre 15 traite cette loi en détail.

 

Permanences juridiques

Nous étudions très volontiers votre dossier chômage au cours de nos permanences juridiques :

Sans rendez-vous et gratuites :

▪    Permanence chômage :

  • le lundi de 14h à 16h
     

▪    Permanence chômage et informations juridiques :

  • le mercredi de 09h à 11h30


Le Trialogue
11, avenue de la Forêt
1202 Genève
tél.: 022-340.64.80
www.letrialogue.com